Comprendre l’article 673 du Code civil : planter, couper, entretenir Que dit exactement l’article 673 du Code civil sur les branches et racines empiétant sur une propriété ? L’article 673 …
Droit de la FamilleArbres chez le voisin : comment faire respecter l’article 673 du code civil
Droit de la FamilleChangement de nom de famille : quelles conséquences juridiques et pratiques ?
Changer de nom de famille peut être une décision lourde de conséquences, tant sur le plan juridique qu’administratif. En France, la procédure s’est assouplie avec les réformes récentes, favorisant les …
Droit de la FamilleQuels sont les droits des beaux-parents en cas de séparation ou de divorce ?
La place des beaux-parents dans la famille recomposée : un cadre juridique encore flou Dans une société où les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes, le rôle des …
Droit de la FamilleAbandon de famille : quelles conséquences sur l’autorité parentale ?
Le délit d’abandon de famille peut avoir des répercussions sérieuses sur l’autorité parentale, allant jusqu’à la déchéance de celle-ci. L’article explore les définitions juridiques, les conséquences pénales et civiles, ainsi …
Droit de la FamilleModèle autorisation parentale soins médicaux : comment la rédiger correctement
Pourquoi une autorisation parentale pour soins médicaux est-elle indispensable ? Imaginez : votre enfant part en colonie de vacances à l’autre bout de la France. Ou encore, il passe le …
Droit de la FamilleModèle de lettre droit de visite des grand parents : protection des liens familiaux
Le droit de visite des grands-parents : rappel juridique et contexte humain Ah, les grands-parents ! Confidents privilégiés, pourvoyeurs officiels de bonbons et toiles d’histoires cousues de tendresse… Mais que …
Droit de la FamilleModèle contrat de mariage : choix du régime matrimonial et modèle à télécharger
Pourquoi établir un contrat de mariage ? Avant de parler clauses, régimes et notaire, posons-nous une question simple : pourquoi vouloir rédiger un contrat de mariage ? Après tout, 80 …
Droit de la FamilleTemps partiel thérapeutique : durée, droits et impact sur le salaire
Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé « mi-temps thérapeutique », demeure un dispositif encore méconnu mais essentiel pour les salariés en reprise d’activité après un arrêt maladie. Cet article explore en profondeur …
Droit de la FamilleCAF : comprendre le revenu fiscal de référence pour vos allocations
Comprendre le revenu fiscal de référence et son rôle dans les aides CAF Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence et pourquoi est-il si important ? Le revenu fiscal de …
Droit de la FamilleModèle de contrat de travail cesu : ce qu’il faut savoir pour une relation claire
Comprendre le contrat de travail CESU : entre simplicité et vigilance Que vous soyez un particulier employeur souhaitant recruter une aide-ménagère, un jardinier ou encore une assistante maternelle, ou que …