Pourquoi une autorisation parentale pour soins médicaux est-elle indispensable ? Imaginez : votre enfant part en colonie de vacances à l’autre bout de la France. Ou encore, il passe le …
Droit de la FamilleModèle autorisation parentale soins médicaux : comment la rédiger correctement
Droit de la FamilleModèle de lettre droit de visite des grand parents : protection des liens familiaux
Le droit de visite des grands-parents : rappel juridique et contexte humain Ah, les grands-parents ! Confidents privilégiés, pourvoyeurs officiels de bonbons et toiles d’histoires cousues de tendresse… Mais que …
Droit de la FamilleModèle contrat de mariage : choix du régime matrimonial et modèle à télécharger
Pourquoi établir un contrat de mariage ? Avant de parler clauses, régimes et notaire, posons-nous une question simple : pourquoi vouloir rédiger un contrat de mariage ? Après tout, 80 …
Droit de la FamilleTemps partiel thérapeutique : durée, droits et impact sur le salaire
Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé « mi-temps thérapeutique », demeure un dispositif encore méconnu mais essentiel pour les salariés en reprise d’activité après un arrêt maladie. Cet article explore en profondeur …
Droit de la FamilleCAF : comprendre le revenu fiscal de référence pour vos allocations
Comprendre le revenu fiscal de référence et son rôle dans les aides CAF Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence et pourquoi est-il si important ? Le revenu fiscal de …
Droit de la FamilleModèle de contrat de travail cesu : ce qu’il faut savoir pour une relation claire
Comprendre le contrat de travail CESU : entre simplicité et vigilance Que vous soyez un particulier employeur souhaitant recruter une aide-ménagère, un jardinier ou encore une assistante maternelle, ou que …
Droit de la FamilleDélai de reprise fiscal : contrôle de la déclaration de succession et droit
Les délais de reprise fiscale liés à une déclaration de succession sont étroitement encadrés par la loi française. Pourtant, de nombreux héritiers ignorent les périodes pendant lesquelles l’administration fiscale peut …
Droit de la FamilleConvention parentale : règles juridiques et exemple de rédaction
Qu’est-ce qu’une convention parentale ? Lorsque deux parents se séparent, il ne suffit pas de déménager ses meubles et de changer d’adresse. Il faut aussi organiser le quotidien des enfants. …
Droit de la FamilleDistance entre ruche et voisinage : règles, état, animaux et service
Installer une ruche dans son jardin n’est pas un acte anodin, notamment vis-à-vis de ses voisins. Réglementation préfectorale, distances à respecter, sécurité des personnes, protection de la faune domestique et …
Droit de la FamilleLundi de Pentecôte : jour férié ou travaillé en 2024 ?
Le lundi de Pentecôte, bien qu’inscrit parmi les jours fériés en France, soulève chaque année les mêmes interrogations : jour de repos ou de travail obligatoire ? En 2024, cette …
