Construire un abri de jardin peut sembler être un projet simple et inoffensif. Cependant, de nombreux propriétaires ignorent que ne pas déclarer cet ajout peut entraîner des implications juridiques importantes …
Droit de la Famillequels sont les risques d’un abri de jardin non déclaré ?
Droit de la Familleréglementation piscine hors sol distance voisin : respectez-vous la loi ?
Installer une piscine hors sol dans son jardin est une excellente manière de profiter des beaux jours et de se divertir en famille ou entre amis. Cependant, avant d’installer ce …
Droit de la Famillereport d’audience combien de temps peut-il durer ?
Dans le système judiciaire, les délais peuvent parfois sembler interminables. Une des questions les plus fréquentes concerne les reports d’audience : combien de temps peuvent-ils durer et quelles en sont …
Droit de la Famillepeut on porter plainte contre la maîtresse de son mari ?
Cadre légal des relations extraconjugales Dans beaucoup de pays, les relations extraconjugales sont moralement condamnées mais pas forcément illégales. En effet, les lois varient énormément d’une juridiction à l’autre concernant …
Droit de la Famillema mere peut elle me desheriter légalement ?
La question de savoir si une mère peut légalement déshériter son enfant est complexe et dépend de nombreux facteurs, y compris la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. En France, …
Droit de la Famillechanger de notaire succession : comment faire ?
Pourquoi changer de notaire pour une succession ? Lorsqu’il s’agit de gérer une succession, il peut arriver de vouloir changer de notaire. Plusieurs raisons peuvent motiver cette décision : un …
Droit de la Famillepeut on vider la maison avant le divorce sans risques ?
Le divorce est une période stressante et émotionnellement chargée. Parmi les nombreuses préoccupations qui surgissent, celle de vider la maison avant la finalisation du divorce est fréquente. Beaucoup se demandent …