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Distance entre une boîte aux lettres et la voie publique : règles et normesDroit des Entreprises
Eric

Distance entre une boîte aux lettres et la voie publique : règles et normes

5 mars 20257 mars 2025

La distance entre une boîte aux lettres et la voie publique est une question essentielle pour assurer la bonne distribution du courrier. En France, des normes strictes régissent cet emplacement …

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agence immobilière : peut-elle réclamer une commission sans visite ?Droit des Affaires
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5 mars 20257 mars 2025

Une agence immobilière peut-elle réclamer une commission sans qu’une visite ait eu lieu ? Cette question soulève des enjeux juridiques majeurs pour les vendeurs, les acheteurs et les professionnels du …

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Peut-on construire sur une servitude de canalisation ? ExplicationsDroit de la Famille
Eric

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5 mars 20256 mars 2025

Construire sur une servitude de canalisation soulève de nombreuses questions juridiques. Une servitude de canalisation constitue une contrainte légale qui peut limiter les droits du propriétaire d’un terrain. Ce type …

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Passer d’un CDI à un CDD : droits, chômage et impacts professionnelsDroit de la Famille
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5 mars 20256 mars 2025

Passer d’un CDI à un CDD n’est pas une décision anodine et soulève plusieurs questions juridiques et professionnelles. Ce changement de statut peut avoir des implications sur les droits du …

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Les étapes essentielles pour créer un compte en banque associatifDroit des Entreprises
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5 mars 20254 mars 2025

Pourquoi ouvrir un compte en banque associatif ? La gestion financière d’une association est un élément clé pour assurer son bon fonctionnement et sa transparence. Un compte bancaire dédié permet …

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Les sanctions en cas d’infraction au code de la routeDroit de la Famille
Eric

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28 février 202527 février 2025

Les différentes catégories d’infractions au code de la route Le code de la route encadre la sécurité et la circulation sur les voies publiques. Lorsqu'un conducteur ne respecte pas ces …

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Porter plainte pour harcèlement moral : protéger ses droits face à un exDroit de la Famille
Eric

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3 février 202518 février 2025

Déposer plainte pour harcèlement moral face à un ex-conjoint est une étape cruciale pour protéger ses droits et garantir sa sécurité. Cet article explore en profondeur les éléments juridiques à …

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porter plainte contre son locataire : litiges, dégradations et recours possiblesDroit de la Famille
Eric

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3 février 202518 février 2025

Face à un locataire qui ne respecte pas ses obligations contractuelles ou légales, il est parfois nécessaire pour un propriétaire de prendre des mesures, allant jusqu’à déposer une plainte. Cet …

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Comment porter plainte pour une insulte reçue par SMSDroit de la Famille
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3 février 202517 février 2025

Porter plainte pour une insulte reçue par SMS est une démarche juridique encadrée par des règles précises. Cet article détaille les étapes à suivre pour identifier le caractère de l’insulte, …

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Porter plainte pour vice caché sur une voiture d'occasion : vos recoursDroit de la Famille
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3 février 202517 février 2025

Porter plainte pour vice caché sur une voiture d’occasion peut sembler complexe, mais c’est un droit protégé par la loi. Cet article détaille les éléments essentiels pour comprendre vos recours, …

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