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quelle distance piscine hors sol voisin respecter ?Droit de la Famille
Eric

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13 juin 202427 février 2024

Les Réglementations Légales à Connaître Lorsque l’on souhaite installer une piscine hors sol dans son jardin, qu’elle soit gonflable ou en kit, il est crucial de respecter certaines distances par …

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obligation d'enduire un mur non mitoyen : le guide completDroit de la Famille
Eric

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13 juin 202423 février 2024

Introduction à l’Enduit des Murs Non Mitoyens Posséder une maison implique souvent des travaux de maintenance pour préserver son état. Parmi ces travaux, l’enduit des murs non mitoyens occupe une …

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déplacement compteur d'eau en limite de propriété : démarches et fraisDroit de la Famille
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13 juin 202417 février 2024

Déplacer un compteur d’eau en limite de propriété peut être nécessaire pour diverses raisons, que ce soit pour faciliter les relevés, éviter les désagréments ou encore pour répondre à des …

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abri de jardin non déclaré prescription : ce que dit la loiDroit de la Famille
Eric

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13 juin 202416 février 2024

Dans un jardin, l’installation d’un abri peut s’avérer très utile pour ranger outils et équipements, ou même pour créer un espace de détente. Cependant, la question de la légalité d’un …

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mur anti bruit obligation commune : réglementation en vigueurDroit de la Famille
Eric

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13 juin 202414 février 2024

La question des nuisances sonores est un enjeu majeur pour de nombreuses communes qui cherchent à améliorer la qualité de vie de leurs habitants. L’une des solutions les plus prisées …

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quelle distance entre chevaux et habitation est réglementée ?Droit de la Famille
Eric

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13 juin 20243 février 2024

Avoir des chevaux peut être une expérience enrichissante, apportant plaisir et satisfaction à leurs propriétaires. Cependant, la gestion de chevaux comporte aussi des responsabilités, notamment en ce qui concerne la …

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comment rédiger un modèle lettre plainte vétérinaire efficaceDroit de la Famille
Eric

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13 juin 20242 février 2024

Rédiger un modèle de lettre de plainte vétérinaire efficace peut sembler complexe, mais avec une structure claire et des informations précises, vous pouvez faire valoir vos préoccupations de manière professionnelle. …

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obligation des parents envers un majeur handicapé : vos responsabilitésDroit de la Famille
Eric

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13 juin 20241 février 2024

Introduction La question des obligations parentales est souvent source d’interrogations, surtout lorsqu’il s’agit d’un enfant devenu majeur et en situation de handicap. En France, le cadre légal impose certaines responsabilités …

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porter plainte crotte de chien : vos droits et recoursDroit de la Famille
Eric

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13 juin 202431 janvier 2024

Les droits relatifs aux déjections canines dans les lieux publics Les déjections canines dans les espaces publics peuvent être source de désagrément et de danger, tant pour les citoyens que …

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contester augmentation loyer dpe : procédure à suivreDroit de la Famille
Eric

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13 juin 202430 janvier 2024

Comprendre l’augmentation du loyer basée sur le DPE L’une des raisons pour lesquelles un propriétaire peut justifier une augmentation du loyer est une amélioration des performances énergétiques du logement, souvent …

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