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Délai pour porter plainte pour faux et usage de faux : ce qu’il faut savoirDroit de la Famille
Eric

Délai pour porter plainte pour faux et usage de faux : ce qu’il faut savoir

3 février 20258 février 2025

Le faux et usage de faux est une infraction grave, mais le dépôt d’une plainte pour ce type de délit est encadré par des délais spécifiques, qu’il est crucial de …

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Plainte à la préfecture : comment faire retirer une carte de séjour d’un étrangerDroit de la Famille
Eric

Plainte à la préfecture : comment faire retirer une carte de séjour d’un étranger

3 février 20258 février 2025

Déposer une plainte à la préfecture pour demander le retrait de la carte de séjour d’un étranger est une démarche complexe qui requiert une bonne compréhension des lois en vigueur …

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Comment déposer une plainte pour violence conjugale en toute sécuritéDroit de la Famille
Eric

Comment déposer une plainte pour violence conjugale en toute sécurité

3 février 20257 février 2025

Déposer une plainte pour violences conjugales est une démarche délicate qui nécessite à la fois de la préparation et des précautions pour garantir la sécurité de la victime. Cet article …

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porter plainte pour menace et intimidation : guide juridique avec avocatDroit de la Famille
Eric

porter plainte pour menace et intimidation : guide juridique avec avocat

3 février 20257 février 2025

Ce guide juridique détaille les étapes clés pour porter plainte en cas de menace ou d’intimidation. Il couvre les aspects légaux, les sanctions prévues par la loi et l’importance des …

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Délai pour porter plainte après une morsure de chien : que dit la loi ?Droit de la Famille
Eric

Délai pour porter plainte après une morsure de chien : que dit la loi ?

3 février 20256 février 2025

La loi encadre rigoureusement les démarches à suivre après une morsure de chien. Le délai pour porter plainte, les responsabilités du propriétaire ou encore les recours possibles sont autant d’aspects …

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**Quel est le délai de réponse du procureur après le dépôt d’une plainte ?**Droit de la Famille
Eric

**Quel est le délai de réponse du procureur après le dépôt d’une plainte ?**

3 février 20256 février 2025

Lorsqu’une plainte est déposée, bon nombre de personnes se questionnent sur le délai qu’il faudra pour recevoir une réponse du procureur. Ce temps varie selon divers critères liés à la …

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Squatteur porte plainte contre propriétaire après blessure dans sa piscineDroit de la Famille
Eric

Squatteur porte plainte contre propriétaire après blessure dans sa piscine

3 février 20255 février 2025

Un incident juridique rare mais intrigant met en lumière les problématiques de responsabilité entre un propriétaire et un squatteur blessé dans une piscine. Cet article explore les subtilités légales de …

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Porter plainte pour harcèlement moral : démarches et conseils clésDroit de la Famille
Eric

Porter plainte pour harcèlement moral : démarches et conseils clés

3 février 20255 février 2025

Porter plainte pour harcèlement moral peut sembler complexe, mais des démarches précises et rigoureuses permettent de faire valoir ses droits. Il est crucial de comprendre ce que le harcèlement moral …

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Comment porter plainte contre une personne : démarches et conseils clésDroit de la Famille
Eric

Comment porter plainte contre une personne : démarches et conseils clés

3 février 20254 février 2025

Porter plainte contre une personne est une démarche clé pour défendre ses droits lorsqu’on est confronté à une infraction. Cet article détaille les étapes essentielles, les conditions nécessaires et les …

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Comment porter plainte pour diffamation : étapes, droits et conseilsDroit de la Famille
Eric

Comment porter plainte pour diffamation : étapes, droits et conseils

3 février 20254 février 2025

Si vous êtes victime de diffamation, il est essentiel de comprendre les démarches nécessaires pour défendre vos droits. La diffamation, qu’elle soit publique ou privée, est une infraction punie par …

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