Perdre son permis de conduire a ce petit goût amer des choses qui arrivent toujours au mauvais moment. On vide ses poches, on retourne la voiture, on fouille le sac, …
Droit des AffairesDroit des Affaires
Droit de l'assuranceQuelle est la réglementation pour avoir une ruche chez soi ? obligations légales, voisinage et responsabilités du propriétaire
Installer une ruche dans son jardin ou sur son toit fait rêver beaucoup de particuliers. Entre désir d’agir pour la biodiversité, miel « maison » et envie de se reconnecter …
Droit des AffairesComment refaire une carte grise de voiture quand on l’a perdue ? procédure, pièces à fournir et coût
Perdre sa carte grise n’a rien d’une catastrophe nationale, mais sur le moment, on a souvent l’impression d’avoir égaré un document à la fois banal et absolument indispensable. Car sans …
Droit de la FamillePension alimentaire impayée : quels recours juridiques pour le parent créancier et comment sécuriser le versement des sommes ?
Pension alimentaire impayée : comprendre les enjeux juridiques pour le parent créancier La pension alimentaire impayée est une situation fréquente en droit de la famille. Elle concerne autant le parent …
Droit des AffairesQuelles sont les conditions pour refuser un droit d’échelle ?
Le droit d’échelle a ceci de charmant qu’il ne figure pas, dans la vie quotidienne, au palmarès des sujets de conversation les plus joyeux. Pourtant, au moment où un voisin …
Droit de la FamilleCaution locative non restituée : quel recours pour le locataire ? procédures et preuves à réunir pour faire valoir ses droits
Vous avez rendu les clés, nettoyé le logement du sol au plafond, repeint ce qui devait l’être… et pourtant, des semaines plus tard, toujours aucune trace de votre dépôt de …
Droit de la FamilleTapage diurne : quels recours contre le voisinage ? droits, preuves et démarches à engager
Le bruit n’a pas d’horaires. On imagine souvent que le voisin bruyant ne sévit qu’après 22 heures, à l’heure où la loi et les nerfs commencent enfin à se parler …
Droit des AffairesQuand payer les frais d’agence immobilière ? guide juridique pour éviter les litiges et optimiser son achat ou sa location
Les frais d’agence immobilière font partie de ces sujets qui fâchent… surtout quand on les découvre au dernier moment, devant le terminal de paiement ou, pire, au milieu d’un contentieux. …
Droit des AffairesQuelle est la validité juridique d’un courrier recommandé ? valeur probante, notifications et litiges entre particuliers ou entreprises
Dans le langage courant, on entend souvent : « Je lui ai envoyé un recommandé, je suis couvert. » Sous-entendu : l’affaire est juridiquement réglée, l’expéditeur dort tranquille. En pratique, …
Droit des AffairesQuand faire appel à un commissaire de justice ? les situations où le recours à un officier ministériel protège vos droits
Le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est souvent perçu comme celui qu’on ne veut surtout pas voir sonner à sa porte. C’est dommage. Car, bien utilisé, cet officier …