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Prescription et délais en droit du travail : ce que vous devez savoirDroit des Entreprises
Eric

Prescription et délais en droit du travail : ce que vous devez savoir

13 juin 202515 juin 2025

L’essentiel à retenir : En droit du travail, les délais de prescription déterminent la période pendant laquelle un salarié ou un employeur peut engager une action devant la justice. Ces …

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Exemples concrets de harcèlement moral au travail et mesures à prendreDroit des Entreprises
Eric

Exemples concrets de harcèlement moral au travail et mesures à prendre

2 juin 202514 juin 2025

Le harcèlement moral au travail, souvent insidieux, peut avoir de lourdes conséquences sur la santé mentale des salariés et l’ambiance au sein d’une entreprise. Pour mieux le prévenir et y …

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droit de bouilleur de cruDroit des Affaires
Eric

Droit des bouilleurs de cru : comprendre et exercer ses droits en 2025

13 juin 202513 juin 2025

Le droit de bouilleur de cru soulève encore aujourd’hui de nombreuses interrogations, tant il mêle traditions rurales, réglementation douanière et fiscalité de l’alcool. Cet article propose un état des lieux …

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Travail à temps plein : durée légale, droits et conditions du temps completDroit des Entreprises
Eric

Travail à temps plein : durée légale, droits et conditions du temps complet

2 juin 202512 juin 2025

Le travail à temps plein, régi par des dispositions légales précises, suscite de nombreuses interrogations chez les salariés comme chez les employeurs. Ce guide propose une exploration complète des règles …

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Modèle contrat de mariage : choix du régime matrimonial et modèle à téléchargerDroit de la Famille
Eric

Modèle contrat de mariage : choix du régime matrimonial et modèle à télécharger

5 août 202510 juin 2025

Pourquoi établir un contrat de mariage ? Avant de parler clauses, régimes et notaire, posons-nous une question simple : pourquoi vouloir rédiger un contrat de mariage ? Après tout, 80 …

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Attestation de lutte contre le travail dissimulé : obligations des entreprisesDroit des Entreprises
Eric

Attestation de lutte contre le travail dissimulé : obligations des entreprises

5 août 202510 juin 2025

Pourquoi parle-t-on autant de l’attestation de lutte contre le travail dissimulé ? Si vous êtes dirigeant d’une entreprise prestataire ou maître d’ouvrage, vous avez dû croiser ce terme quelque peu …

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Temps partiel thérapeutique : durée, droits et impact sur le salaireDroit de la Famille
Eric

Temps partiel thérapeutique : durée, droits et impact sur le salaire

2 juin 202510 juin 2025

Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé « mi-temps thérapeutique », demeure un dispositif encore méconnu mais essentiel pour les salariés en reprise d’activité après un arrêt maladie. Cet article explore en profondeur …

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CAF : comprendre le revenu fiscal de référence pour vos allocationsDroit de la Famille
Eric

CAF : comprendre le revenu fiscal de référence pour vos allocations

4 juin 202510 juin 2025

Comprendre le revenu fiscal de référence et son rôle dans les aides CAF Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence et pourquoi est-il si important ? Le revenu fiscal de …

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Modèle de contrat de travail cesu : ce qu’il faut savoir pour une relation claireDroit de la Famille
Eric

Modèle de contrat de travail cesu : ce qu’il faut savoir pour une relation claire

5 août 20259 juin 2025

Comprendre le contrat de travail CESU : entre simplicité et vigilance Que vous soyez un particulier employeur souhaitant recruter une aide-ménagère, un jardinier ou encore une assistante maternelle, ou que …

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Définition des heures de nuit au travail et règles de majorationDroit des Entreprises
Eric

Définition des heures de nuit au travail et règles de majoration

2 juin 20258 juin 2025

Le travail de nuit est strictement encadré par le Code du travail pour préserver la santé et la sécurité des salariés concernés. Cet article revient en détail sur la définition …

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