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réglementation piscine hors sol distance voisin : respectez-vous la loi ?Droit de la Famille
Eric

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13 juin 202424 janvier 2024

Installer une piscine hors sol dans son jardin est une excellente manière de profiter des beaux jours et de se divertir en famille ou entre amis. Cependant, avant d’installer ce …

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report d'audience combien de temps peut-il durer ?Droit de la Famille
Eric

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13 juin 202421 janvier 2024

Dans le système judiciaire, les délais peuvent parfois sembler interminables. Une des questions les plus fréquentes concerne les reports d’audience : combien de temps peuvent-ils durer et quelles en sont …

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vente sci frais de notaire : calcul et astucesDroit des Entreprises
Eric

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13 juin 202417 janvier 2024

Lors de la vente d’une Société Civile Immobilière (SCI), les frais de notaire peuvent représenter une part importante des coûts. Bien comprendre comment ces frais sont calculés et connaître quelques …

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peut on porter plainte contre la maîtresse de son mari ?Droit de la Famille
Eric

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13 juin 202411 janvier 2024

Cadre légal des relations extraconjugales Dans beaucoup de pays, les relations extraconjugales sont moralement condamnées mais pas forcément illégales. En effet, les lois varient énormément d’une juridiction à l’autre concernant …

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ma mere peut elle me desheriter légalement ?Droit de la Famille
Eric

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13 juin 20248 janvier 2024

La question de savoir si une mère peut légalement déshériter son enfant est complexe et dépend de nombreux facteurs, y compris la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. En France, …

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jurisprudence défaut d'étanchéité terrasse : études de casDroit des Entreprises
Eric

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13 juin 20246 janvier 2024

Introduction Les défauts d’étanchéité des terrasses sont une source fréquente de litiges dans le domaine de la construction. Les défauts peuvent entraîner des infiltrations d’eau qui causent des dommages importants, …

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changer de notaire succession : comment faire ?Droit de la Famille
Eric

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13 juin 20244 janvier 2024

Pourquoi changer de notaire pour une succession ? Lorsqu’il s’agit de gérer une succession, il peut arriver de vouloir changer de notaire. Plusieurs raisons peuvent motiver cette décision : un …

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peut on vider la maison avant le divorce sans risques ?Droit de la Famille
Eric

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13 juin 20244 janvier 2024

Le divorce est une période stressante et émotionnellement chargée. Parmi les nombreuses préoccupations qui surgissent, celle de vider la maison avant la finalisation du divorce est fréquente. Beaucoup se demandent …

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