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Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ? Vous avez sans doute déjà croisé ces mots sur un devis d’assurance, dans un contrat bancaire ou au détour d’une publicité : « protection …
Droit de la FamilleRègles de distance pour la plantation d’arbres entre voisins
Les règles de distance pour la plantation d’arbres entre voisins sont encadrées par le Code civil et des réglementations locales d’urbanisme. Elles visent à préserver la tranquillité du voisinage, la …
Droit de l'assuranceRésiliation d’assurance : tout comprendre avec la loi Hamon
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2015, a profondément modifié les règles de résiliation des contrats d’assurance. Véritable levier pour les consommateurs, elle facilite le changement de compagnie d’assurance …
Droit des AffairesModèle lettre dénonciation construction illégale : guide juridique pour signaler des travaux non conformes
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Droit des EntreprisesTechnique de redaction de memoire pdf : guide complet pour structurer un document juridique efficace
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Droit de l'assuranceLitige artisan abandon de chantier que faire : démarches juridiques, garanties et recours efficaces
Vous avez signé un devis, versé un acompte, les travaux ont commencé… puis plus rien. L’artisan ne répond plus, le chantier est à l’abandon, et vous contemplez chaque jour vos …