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Les droits relatifs aux déjections canines dans les lieux publics Les déjections canines dans les espaces publics peuvent être source de désagrément et de danger, tant pour les citoyens que …
Droit de la Famillecontester augmentation loyer dpe : procédure à suivre
Comprendre l’augmentation du loyer basée sur le DPE L’une des raisons pour lesquelles un propriétaire peut justifier une augmentation du loyer est une amélioration des performances énergétiques du logement, souvent …
Droit de la Famillequels sont les risques d’un abri de jardin non déclaré ?
Construire un abri de jardin peut sembler être un projet simple et inoffensif. Cependant, de nombreux propriétaires ignorent que ne pas déclarer cet ajout peut entraîner des implications juridiques importantes …
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Droit des Entreprisesvente sci frais de notaire : calcul et astuces
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Cadre légal des relations extraconjugales Dans beaucoup de pays, les relations extraconjugales sont moralement condamnées mais pas forcément illégales. En effet, les lois varient énormément d’une juridiction à l’autre concernant …
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La question de savoir si une mère peut légalement déshériter son enfant est complexe et dépend de nombreux facteurs, y compris la juridiction dans laquelle vous vous trouvez. En France, …
Droit des Entreprisesjurisprudence défaut d’étanchéité terrasse : études de cas
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