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Le bail rural : une relation particulière entre propriétaire et agriculteur La location d’un terrain agricole n’a rien d’anodin. Derrière ce qui pourrait sembler une simple mise à disposition de …
Droit des EntreprisesModèle attestation employeur conduite sans accident : exemple et cadre légal
Vous êtes employeur et l’un de vos salariés vous demande une attestation de conduite sans accident ? Ou peut-être êtes-vous salarié, futur chauffeur VTC ou livreur en deux-roues, et votre …
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En cas de décès d’un proche, il est souvent difficile de savoir comment gérer sa présence numérique, en particulier son profil Facebook. Entre émotion, démarches administratives et protection des données …
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Droit de la FamilleArbres chez le voisin : comment faire respecter l’article 673 du code civil
Comprendre l’article 673 du Code civil : planter, couper, entretenir Que dit exactement l’article 673 du Code civil sur les branches et racines empiétant sur une propriété ? L’article 673 …
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Droit de la FamilleChangement de nom de famille : quelles conséquences juridiques et pratiques ?
Changer de nom de famille peut être une décision lourde de conséquences, tant sur le plan juridique qu’administratif. En France, la procédure s’est assouplie avec les réformes récentes, favorisant les …