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Interruption et suspension de la prescription : quelles différences ?Droit des Affaires
Eric

Interruption et suspension de la prescription : quelles différences ?

8 octobre 202524 octobre 2025

Interruption et suspension de la prescription sont deux mécanismes juridiques souvent confondus mais fondamentalement différents. Dans cet article, on explore leurs définitions, leurs effets et les situations typiques dans lesquelles …

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Facture payée : comment un client peut contester après paiementDroit des Affaires
Eric

Facture payée : comment un client peut contester après paiement

8 octobre 202522 octobre 2025

Il est possible pour un client de remettre en question le bien-fondé d’une facture, même après l’avoir réglée. Si le paiement ne vaut pas nécessairement acceptation du contenu, plusieurs conditions …

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Droit local du travail en Alsace-Moselle : règles de démission clésDroit des Entreprises
Eric

Droit local du travail en Alsace-Moselle : règles de démission clés

8 octobre 202520 octobre 2025

Bien que le droit du travail soit en principe uniforme sur l’ensemble du territoire national, les salariés d’Alsace-Moselle bénéficient encore aujourd’hui de dispositions spécifiques héritées du droit local. Ces règles …

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Droits des salariés en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise avocatDroit des Entreprises
Eric

Droits des salariés en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise avocat

8 octobre 202518 octobre 2025

En cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, les salariés se retrouvent dans une situation complexe, mêlant licenciement économique, paiements différés des salaires, et indemnités incertaines. De la rupture du contrat …

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Acte de notoriété acquisitive : comprendre les droits et démarches clésDroit de la Famille
Eric

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8 octobre 202516 octobre 2025

Acte de notoriété acquisitive : définition, principes et conditions de validité Définition et cadre juridique de l’acte de notoriété acquisitive L’acte de notoriété acquisitive est un document authentique dressé par …

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Vice de procédure : comment contester un acte administratif ?Droit de la Famille
Eric

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8 octobre 202514 octobre 2025

Un vice de procédure dans un acte administratif peut entraîner son annulation lorsqu’il a privé les intéressés d’une garantie ou influencé le sens de la décision. Comprendre ces irrégularités, connues …

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Redressement judiciaire salaires : quels sont vos droits en cas de procédureDroit des Entreprises
Eric

Redressement judiciaire salaires : quels sont vos droits en cas de procédure

27 octobre 202513 octobre 2025

Quand l’entreprise vacille : que devient votre salaire ? Imaginez : un lundi matin, vous arrivez au travail, café à la main, et l’ambiance est… pour le moins étrange. Des …

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Comprendre le report de la facture électronique en France : ce qu’il faut savoirDroit des Entreprises
Eric

Comprendre le report de la facture électronique en France : ce qu’il faut savoir

7 novembre 202513 octobre 2025

La facturation électronique : une réforme pleine de promesses… et de reports La facture électronique, présentée depuis plusieurs années comme un vecteur incontournable de la modernisation des échanges commerciaux, revient …

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Succession en déshérence : que devient une succession vacante ?Droit de la Famille
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Succession en déshérence : que devient une succession vacante ?

8 octobre 202512 octobre 2025

La succession en déshérence, une situation relativement méconnue du grand public, soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques. Lorsqu’aucun héritier ne se manifeste ou que la succession est abandonnée, l’État …

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Divorce amiable sans juge : avantages, procédure et rôle de l’avocatDroit de la Famille
Eric

Divorce amiable sans juge : avantages, procédure et rôle de l’avocat

17 octobre 202512 octobre 2025

Divorce amiable sans juge : définition et cadre légal Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016, le droit français permet un divorce par consentement mutuel sans …

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