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Charge de copropriété impayée : prescription, recouvrement et rôle de l’avocatDroit des Entreprises
Eric

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23 juin 202529 juin 2025

Prescription des charges de copropriété impayées : délais et conséquences juridiques Quel est le délai de prescription applicable aux charges de copropriété impayées ? Le délai de prescription des charges …

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Pompe à chaleur trop bruyante : que dit la réglementation sur le bruit ?Droit des Entreprises
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26 juin 202528 juin 2025

La pompe à chaleur, malgré ses qualités énergétiques, peut parfois se transformer en source de conflit lorsqu’elle devient trop bruyante. Ce guide revient en détail sur les différentes origines des …

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Quels sont les droits des beaux-parents en cas de séparation ou de divorce ?Droit de la Famille
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29 juin 202528 juin 2025

La place des beaux-parents dans la famille recomposée : un cadre juridique encore flou Dans une société où les familles recomposées sont de plus en plus fréquentes, le rôle des …

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Action ut singuli : comment un avocat peut défendre vos droits d’associéDroit des Affaires
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23 juin 202527 juin 2025

L’action ut singuli permet à un associé d’une société de défendre les intérêts de celle-ci en justice, notamment en cas de faute des dirigeants. Souvent mal connue, cette action judiciaire …

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Modèle gratuit de convention de mise à disposition de locaux : utilité et contenuDroit des Entreprises
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5 août 202527 juin 2025

Pourquoi une convention de mise à disposition de locaux n’est pas un luxe (même entre amis) La tentation est grande. Vous possédez un local vide et un ami entrepreneur cherche …

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Contrat de location de voiture entre particuliers : modèle type et précautionsDroit des Entreprises
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5 août 202526 juin 2025

Pourquoi encadrer la location de voiture entre particuliers ? Louer sa voiture, ou en emprunter une à un ami (contre rémunération ou non), semble de prime abord une affaire de …

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Peut-on partir en vacances durant un arrêt maladie en tant que salarié ?Droit des Entreprises
Eric

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2 juin 202526 juin 2025

Peut-on partir en vacances durant un arrêt maladie : ce que dit le droit Absence pour raison médicale : fondements légaux et cadre réglementaire En France, l’absence pour raison médicale …

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Abandon de famille : quelles conséquences sur l’autorité parentale ?Droit de la Famille
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23 juin 202525 juin 2025

Le délit d’abandon de famille peut avoir des répercussions sérieuses sur l’autorité parentale, allant jusqu’à la déchéance de celle-ci. L’article explore les définitions juridiques, les conséquences pénales et civiles, ainsi …

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Combien de fois un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?Droit des Entreprises
Eric

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2 juin 202524 juin 2025

Il n’existe aujourd’hui aucune limite légale au nombre de refus qu’un employeur peut opposer à une demande de rupture conventionnelle. Toutefois, ces refus doivent rester motivés par des raisons valables …

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Modèle autorisation parentale soins médicaux : comment la rédiger correctementDroit de la Famille
Eric

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5 août 202523 juin 2025

Pourquoi une autorisation parentale pour soins médicaux est-elle indispensable ? Imaginez : votre enfant part en colonie de vacances à l’autre bout de la France. Ou encore, il passe le …

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