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Droit des EntreprisesAttestation de lutte contre le travail dissimulé : obligations des entreprises
Pourquoi parle-t-on autant de l’attestation de lutte contre le travail dissimulé ? Si vous êtes dirigeant d’une entreprise prestataire ou maître d’ouvrage, vous avez dû croiser ce terme quelque peu …
Droit de la FamilleTemps partiel thérapeutique : durée, droits et impact sur le salaire
Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé « mi-temps thérapeutique », demeure un dispositif encore méconnu mais essentiel pour les salariés en reprise d’activité après un arrêt maladie. Cet article explore en profondeur …
Droit de la FamilleCAF : comprendre le revenu fiscal de référence pour vos allocations
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Droit des AffairesBail emphytéotique def : cadre légal et avantages pour propriétaire et locataire
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Droit de la FamilleConvention parentale : règles juridiques et exemple de rédaction
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Droit des EntreprisesLicenciement pour inaptitude : procédure, droits et contrat de travail
Le licenciement pour inaptitude est une situation complexe à la croisée des chemins entre droit du travail, obligation de santé et relations employeur-salarié. Il obéit à une procédure encadrée avec …