Comprendre l’erreur dans le calcul des indemnités Pôle emploi Liste des principales erreurs d’indemnisation chômage : inscription, actualisation, justificatifs manquants Dans le cadre du traitement des dossiers d’indemnisation chômage, certaines …
Droit des EntreprisesErreur Pôle emploi : comment corriger un mauvais calcul d’indemnisation
Droit des AffairesDifférence entre contrat et convention : définitions, exemples et nuances
À première vue, parler de « contrat » ou de « convention » semble anodin. Pourtant, en droit français, ces deux termes renvoient à des réalités juridiques distinctes, bien que proches. Cet article propose …
Droit des EntreprisesDroit à l’oubli : comprendre l’article 17 du RGPD en une page claire
Comprendre l’article 17 du RGPD et la notion de droit à l’oubli Qu’est-ce que le « droit à l’effacement » prévu par l’article 17 ? Le droit à l’effacement, couramment …
Droit de la FamilleDevoir de secours entre époux : rôle de l’avocat en cas de divorce
Comprendre le devoir de secours entre époux : fondement, différence avec d’autres obligations et formes possibles Que recouvre exactement le devoir de secours dans le droit civil français ? Le …
Droit des AffairesLocation d’un terrain agricole : cadre juridique et précautions à prendre
Le bail rural : une relation particulière entre propriétaire et agriculteur La location d’un terrain agricole n’a rien d’anodin. Derrière ce qui pourrait sembler une simple mise à disposition de …
Droit des EntreprisesModèle attestation employeur conduite sans accident : exemple et cadre légal
Vous êtes employeur et l’un de vos salariés vous demande une attestation de conduite sans accident ? Ou peut-être êtes-vous salarié, futur chauffeur VTC ou livreur en deux-roues, et votre …
Droit de la FamilleComment supprimer ou fermer un compte Facebook après un décès
En cas de décès d’un proche, il est souvent difficile de savoir comment gérer sa présence numérique, en particulier son profil Facebook. Entre émotion, démarches administratives et protection des données …
Droit des AffairesDiffamation : délais de prescription et rôle de l’avocat expliqué
La diffamation est une infraction grave qui exige une compréhension rigoureuse des règles juridiques applicables. Une erreur de procédure peut rendre toute action irrecevable, notamment en ce qui concerne le …
Droit des AffairesPathologies et droit à l’oubli : ce que change la loi Lemoine pour l’emprunteur
Quelles pathologies bénéficient du droit à l’oubli avec la loi Lemoine ? Liste des maladies concernées par le droit à l’oubli : cancers, hépatite C et autres pathologies graves La …
Droit de la FamilleConséquences de la rétractation d’une rupture conventionnelle en droit
En cas de rétractation d’une rupture conventionnelle, salarié et employeur se retrouvent confrontés à des conséquences juridiques spécifiques. L’exercice du droit de rétractation suspend automatiquement le processus de séparation et …