Le délit d’abandon de famille peut avoir des répercussions sérieuses sur l’autorité parentale, allant jusqu’à la déchéance de celle-ci. L’article explore les définitions juridiques, les conséquences pénales et civiles, ainsi …
Droit de la FamilleAbandon de famille : quelles conséquences sur l’autorité parentale ?
Droit des EntreprisesCombien de fois un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
Il n’existe aujourd’hui aucune limite légale au nombre de refus qu’un employeur peut opposer à une demande de rupture conventionnelle. Toutefois, ces refus doivent rester motivés par des raisons valables …
Droit de la FamilleModèle autorisation parentale soins médicaux : comment la rédiger correctement
Pourquoi une autorisation parentale pour soins médicaux est-elle indispensable ? Imaginez : votre enfant part en colonie de vacances à l’autre bout de la France. Ou encore, il passe le …
Droit de la FamilleModèle de lettre droit de visite des grand parents : protection des liens familiaux
Le droit de visite des grands-parents : rappel juridique et contexte humain Ah, les grands-parents ! Confidents privilégiés, pourvoyeurs officiels de bonbons et toiles d’histoires cousues de tendresse… Mais que …
Droit des EntreprisesArrêt maladie de 2 jours : payé ou non selon délai de carence salarié
Un arrêt maladie de 2 jours n’est pas toujours rémunéré, en raison du délai de carence appliqué par la Sécurité sociale. Toutefois, certaines conventions collectives ou politiques d’entreprise permettent un …
Droit des AffairesQue faire en cas de dégât des eaux après un compromis de vente immobilier ?
Lorsqu’un dégât des eaux survient entre la signature d’un compromis de vente et l’acte authentique chez le notaire, vendeurs comme acquéreurs se retrouvent dans une situation juridique inconfortable. La question …
Droit des EntreprisesAbandon de poste : combien de temps avant les conséquences légales ?
Un abandon de poste peut entraîner des conséquences juridiques importantes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Mais à partir de combien de temps une absence non justifiée devient-elle un …
Droit des AffairesDroits au chômage après rupture conventionnelle : emploi, France Travail
La rupture conventionnelle ouvre la voie au versement des allocations chômage sous conditions, mais encore faut-il comprendre les démarches à suivre, les délais de carence, et les règles d’indemnisation appliquées …
Droit des EntreprisesLicenciement d’un salarié en arrêt maladie : que dit le droit privé ?
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie suscite de nombreuses interrogations chez les employeurs comme chez les salariés. En principe, la maladie ne constitue pas en elle-même un motif de …
Droit des AffairesContrat de sous location modèle : réglementation, droits et devoirs
La sous-location : un terrain miné ou une solution futée ? La sous-location, à condition d’être pratiquée dans les règles de l’art (entendez : du droit), peut constituer une vraie …