Licenciement d’un salarié protégé : une procédure spécifique en droit du travail Le licenciement d’un salarié protégé obéit à une procédure spécifique, plus stricte que celle applicable aux autres salariés. …
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Droit des EntreprisesModèle lettre denonciation hygiène : modèle gratuit et cadre légal pour signaler un problème sanitaire
Signaler un problème d’hygiène : un devoir plus qu’une simple option Un restaurant aux cuisines douteuses, un voisin qui entasse les ordures sur son balcon, un logement insalubre, une cantine …
Droit des EntreprisesGroupe WS Paris
Groupe WS : Comment réinventer les usages du bureau avec le concept Work & Sleep Depuis 2016, le Groupe WS s’impose comme un innovateur majeur du paysage immobilier professionnel en …
Droit des EntreprisesAbattement forfaitaire auto-entrepreneur : calcul, conditions et optimisations fiscales à connaître
Abattement forfaitaire auto-entrepreneur : de quoi parle-t-on exactement ? Si vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur, pour être juridiquement exact), l’abattement forfaitaire est au cœur de votre fiscalité. C’est lui qui permet …
Droit des EntreprisesTechnique de redaction de memoire pdf : guide complet pour structurer un document juridique efficace
Pourquoi la rédaction d’un mémoire juridique mérite plus qu’un simple copier-coller Entre les étudiants en droit en pleine rédaction de mémoire de fin d’études, les juristes qui préparent une expertise, …
Droit des EntreprisesTout savoir sur la facture électronique obligatoire et les nouvelles obligations fiscales
La facture électronique obligatoire : une révolution fiscale en marche Entre fantasmes technophobes et promesses administratives de simplification, la facture électronique obligatoire arrive à grands pas dans le paysage fiscal …
Droit des EntreprisesAllocation forfaitaire de repos maternel : montant, démarches et droits des travailleuses indépendantes
Salariées, fonctionnaires, cheffes d’entreprise, micro-entrepreneuses… toutes n’abordent pas la maternité avec les mêmes filets de sécurité. Pour les travailleuses indépendantes, l’une des protections clés est souvent mal connue : l’allocation …
Droit des EntreprisesDroit local du travail en Alsace-Moselle : règles de démission clés
Bien que le droit du travail soit en principe uniforme sur l’ensemble du territoire national, les salariés d’Alsace-Moselle bénéficient encore aujourd’hui de dispositions spécifiques héritées du droit local. Ces règles …
Droit des EntreprisesDroits des salariés en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise avocat
En cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, les salariés se retrouvent dans une situation complexe, mêlant licenciement économique, paiements différés des salaires, et indemnités incertaines. De la rupture du contrat …
Droit des EntreprisesRedressement judiciaire salaires : quels sont vos droits en cas de procédure
Quand l’entreprise vacille : que devient votre salaire ? Imaginez : un lundi matin, vous arrivez au travail, café à la main, et l’ambiance est… pour le moins étrange. Des …