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Lorsqu’une plainte est déposée, bon nombre de personnes se questionnent sur le délai qu’il faudra pour recevoir une réponse du procureur. Ce temps varie selon divers critères liés à la …
Droit de la FamilleSquatteur porte plainte contre propriétaire après blessure dans sa piscine
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Distance de sécurité pour une ruche : que dit la loi ? Installer une ruche dans son jardin, voilà une idée séduisante pour quiconque rêve de produire son propre miel …
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Un employeur peut-il refuser qu’un salarié s’absente pour un rendez-vous médical ? La réponse varie selon plusieurs facteurs : l’urgence, le caractère professionnel ou personnel du rendez-vous, le statut particulier …