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Modele lettre de demande d'effacement au fichier taj à utiliser efficacementDroit de la Famille
Eric

Modele lettre de demande d’effacement au fichier taj à utiliser efficacement

27 octobre 202526 septembre 2025

Pourquoi demander l’effacement de ses données du fichier TAJ ? Le TAJ, ou fichier des traitements d’antécédents judiciaires, est un fichier de police tenu par les forces de l’ordre françaises. …

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Assurance emprunteur loi Hamon : ce que dit la loi sur votre droit à la résiliationDroit des Affaires
Eric

Assurance emprunteur loi Hamon : ce que dit la loi sur votre droit à la résiliation

7 novembre 202526 septembre 2025

La loi Hamon et l’assurance emprunteur : un droit à la résiliation encore méconnu Si vous avez contracté un prêt immobilier durant ces dernières années, vous avez probablement entendu parler de …

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Assurance malussé pas cher : comment trouver une couverture auto adaptée à moindre coûtDroit de l'assurance
Eric

Assurance malussé pas cher : comment trouver une couverture auto adaptée à moindre coût

18 novembre 202524 septembre 2025

Être malussé en assurance auto, c’est un peu comme avoir un autocollant invisible sur le pare-chocs où il serait écrit « conducteur à éviter ». L’assureur vous regarde de travers, …

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Mise en demeure travaux non terminés : que faire face à un artisan défaillantDroit des Entreprises
Eric

Mise en demeure travaux non terminés : que faire face à un artisan défaillant

27 octobre 202523 septembre 2025

Quand le chantier tourne au cauchemar : comprendre vos recours face à un artisan défaillant La salle de bain devait être livrée depuis trois semaines. La cuisine reste un patchwork …

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Dossier de surendettement conséquences : ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossierDroit de la Famille
Eric

Dossier de surendettement conséquences : ce qu’il faut savoir avant de déposer un dossier

14 novembre 202522 septembre 2025

Le surendettement n’est pas qu’un mot complexe que l’on croise au hasard des débats économiques. C’est une réalité concrète qui frappe à la porte de milliers de foyers en France. …

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Pension alimentaire impayée : recours juridiques et procédure de recouvrementDroit de la Famille
Eric

Pension alimentaire impayée : recours juridiques et procédure de recouvrement

17 septembre 202513 septembre 2025

Pension alimentaire impayée : comprendre les enjeux juridiques La pension alimentaire constitue une obligation légale découlant d’une décision de justice. Elle vise à garantir les besoins essentiels d’un enfant, d’un …

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Télésurveillance et conformité légale : ce que les entreprises doivent savoirDroit des Entreprises
Eric

Télésurveillance et conformité légale : ce que les entreprises doivent savoir

5 septembre 20254 septembre 2025

La télésurveillance : un outil au cœur de la sécurité des entreprises Face à l’augmentation des risques de vols, de vandalismes et d’intrusions, de nombreuses entreprises ont recours à la …

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Liquidation du régime matrimonial : procédures, enjeux et rôle de l’acte notariéDroit de la Famille
Eric

Liquidation du régime matrimonial : procédures, enjeux et rôle de l’acte notarié

24 août 202522 août 2025

Qu’est-ce que la liquidation du régime matrimonial ? La liquidation du régime matrimonial intervient principalement lors d’un divorce ou d’un décès. Elle désigne l’ensemble des opérations visant à partager les biens …

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Comprendre la clause anti dilution dans un pacte d’associésDroit des Entreprises
Eric

Comprendre la clause anti dilution dans un pacte d’associés

5 août 20253 août 2025

La clause anti-dilution : une bouée juridique dans les eaux agitées des levées de fonds Imaginez un fondateur passionné, appelons-le Julie, qui a lancé sa start-up tech avec deux autres …

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Modèle de contrat location saisonnière : mentions légales à inclureDroit de la Famille
Eric

Modèle de contrat location saisonnière : mentions légales à inclure

5 août 20252 août 2025

Pourquoi un contrat de location saisonnière n’est pas une formalité Loueur occasionnel ou propriétaire aguerri, la tentation est grande de se contenter d’un échange par e-mail et d’un chèque de …

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