Un arrêt maladie de 2 jours n’est pas toujours rémunéré, en raison du délai de carence appliqué par la Sécurité sociale. Toutefois, certaines conventions collectives ou politiques d’entreprise permettent un …
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Droit des AffairesQue faire en cas de dégât des eaux après un compromis de vente immobilier ?
Lorsqu’un dégât des eaux survient entre la signature d’un compromis de vente et l’acte authentique chez le notaire, vendeurs comme acquéreurs se retrouvent dans une situation juridique inconfortable. La question …
Droit des EntreprisesAbandon de poste : combien de temps avant les conséquences légales ?
Un abandon de poste peut entraîner des conséquences juridiques importantes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Mais à partir de combien de temps une absence non justifiée devient-elle un …
Droit des AffairesDroits au chômage après rupture conventionnelle : emploi, France Travail
La rupture conventionnelle ouvre la voie au versement des allocations chômage sous conditions, mais encore faut-il comprendre les démarches à suivre, les délais de carence, et les règles d’indemnisation appliquées …
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Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie suscite de nombreuses interrogations chez les employeurs comme chez les salariés. En principe, la maladie ne constitue pas en elle-même un motif de …
Droit des AffairesContrat de sous location modèle : réglementation, droits et devoirs
La sous-location : un terrain miné ou une solution futée ? La sous-location, à condition d’être pratiquée dans les règles de l’art (entendez : du droit), peut constituer une vraie …
Droit des AffairesBail commercial caution solidaire : obligations, risques et conseils juridiques
Comprendre le rôle de la caution solidaire dans un bail commercial En matière de bail commercial, la notion de « caution solidaire » évoque bien souvent des inquiétudes — à …
Droit des EntreprisesHarcèlement moral au travail : vos droits en cas de souffrance psychologique
Le harcèlement moral au travail est une problématique de plus en plus reconnue par les juridictions françaises. Il se manifeste par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des …
Droit des AffairesPrescription en droit de la presse : délais, règles et exceptions
En droit de la presse, la prescription encadre strictement les possibilités de poursuite. Que ce soit en matière de diffamation, d’injure ou d’autres infractions de presse, les délais sont courts, …
Droit des EntreprisesAbsence injustifiée : quels droits face au licenciement du salarié ?
Définir l’absence injustifiée : une notion juridique encadrée Qu’est-ce qu’une absence injustifiée au travail selon le Code du travail ? Selon le Code du travail français, une absence est dite …