La facture électronique obligatoire : une révolution fiscale en marche Entre fantasmes technophobes et promesses administratives de simplification, la facture électronique obligatoire arrive à grands pas dans le paysage fiscal …
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Quand l’expert frappe à la porte : qu’est-ce que l’expertise en assurance auto ? Un accrochage sur un rond-point, un pare-choc malmené par une barrière de parking, ou pire – …
Droit de la FamilleRenonciation à une succession : droits et démarches d’une personne majeure
Renoncer à une succession peut sembler contre-intuitif, mais pour une personne majeure, cette décision est parfois essentielle pour éviter d’hériter de dettes ou de gérer un patrimoine litigieux. Elle soulève …
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Pourquoi s’intéresser aux appareils auditifs classe 1 en 2024 ? La perte auditive touche des millions de Français, et si elle est souvent liée à l’âge, elle ne se limite …
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Il est possible pour un client de remettre en question le bien-fondé d’une facture, même après l’avoir réglée. Si le paiement ne vaut pas nécessairement acceptation du contenu, plusieurs conditions …
Droit des EntreprisesAllocation forfaitaire de repos maternel : montant, démarches et droits des travailleuses indépendantes
Salariées, fonctionnaires, cheffes d’entreprise, micro-entrepreneuses… toutes n’abordent pas la maternité avec les mêmes filets de sécurité. Pour les travailleuses indépendantes, l’une des protections clés est souvent mal connue : l’allocation …
Droit des EntreprisesDroit local du travail en Alsace-Moselle : règles de démission clés
Bien que le droit du travail soit en principe uniforme sur l’ensemble du territoire national, les salariés d’Alsace-Moselle bénéficient encore aujourd’hui de dispositions spécifiques héritées du droit local. Ces règles …
Droit des EntreprisesDroits des salariés en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise avocat
En cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, les salariés se retrouvent dans une situation complexe, mêlant licenciement économique, paiements différés des salaires, et indemnités incertaines. De la rupture du contrat …
Droit de la FamilleActe de notoriété acquisitive : comprendre les droits et démarches clés
Acte de notoriété acquisitive : définition, principes et conditions de validité Définition et cadre juridique de l’acte de notoriété acquisitive L’acte de notoriété acquisitive est un document authentique dressé par …