Vous êtes employeur et l’un de vos salariés vous demande une attestation de conduite sans accident ? Ou peut-être êtes-vous salarié, futur chauffeur VTC ou livreur en deux-roues, et votre …
Droit des EntreprisesModèle attestation employeur conduite sans accident : exemple et cadre légal
Droit des EntreprisesCharge de copropriété impayée : prescription, recouvrement et rôle de l’avocat
Prescription des charges de copropriété impayées : délais et conséquences juridiques Quel est le délai de prescription applicable aux charges de copropriété impayées ? Le délai de prescription des charges …
Droit des EntreprisesPompe à chaleur trop bruyante : que dit la réglementation sur le bruit ?
La pompe à chaleur, malgré ses qualités énergétiques, peut parfois se transformer en source de conflit lorsqu’elle devient trop bruyante. Ce guide revient en détail sur les différentes origines des …
Droit des EntreprisesModèle gratuit de convention de mise à disposition de locaux : utilité et contenu
Pourquoi une convention de mise à disposition de locaux n’est pas un luxe (même entre amis) La tentation est grande. Vous possédez un local vide et un ami entrepreneur cherche …
Droit des EntreprisesContrat de location de voiture entre particuliers : modèle type et précautions
Pourquoi encadrer la location de voiture entre particuliers ? Louer sa voiture, ou en emprunter une à un ami (contre rémunération ou non), semble de prime abord une affaire de …
Droit des EntreprisesPeut-on partir en vacances durant un arrêt maladie en tant que salarié ?
Peut-on partir en vacances durant un arrêt maladie : ce que dit le droit Absence pour raison médicale : fondements légaux et cadre réglementaire En France, l’absence pour raison médicale …
Droit des EntreprisesCombien de fois un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
Il n’existe aujourd’hui aucune limite légale au nombre de refus qu’un employeur peut opposer à une demande de rupture conventionnelle. Toutefois, ces refus doivent rester motivés par des raisons valables …
Droit des EntreprisesArrêt maladie de 2 jours : payé ou non selon délai de carence salarié
Un arrêt maladie de 2 jours n’est pas toujours rémunéré, en raison du délai de carence appliqué par la Sécurité sociale. Toutefois, certaines conventions collectives ou politiques d’entreprise permettent un …
Droit des EntreprisesAbandon de poste : combien de temps avant les conséquences légales ?
Un abandon de poste peut entraîner des conséquences juridiques importantes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Mais à partir de combien de temps une absence non justifiée devient-elle un …
Droit des EntreprisesLicenciement d’un salarié en arrêt maladie : que dit le droit privé ?
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie suscite de nombreuses interrogations chez les employeurs comme chez les salariés. En principe, la maladie ne constitue pas en elle-même un motif de …