La pompe à chaleur, malgré ses qualités énergétiques, peut parfois se transformer en source de conflit lorsqu’elle devient trop bruyante. Ce guide revient en détail sur les différentes origines des …
Droit des EntreprisesPompe à chaleur trop bruyante : que dit la réglementation sur le bruit ?
Droit des EntreprisesModèle gratuit de convention de mise à disposition de locaux : utilité et contenu
Pourquoi une convention de mise à disposition de locaux n’est pas un luxe (même entre amis) La tentation est grande. Vous possédez un local vide et un ami entrepreneur cherche …
Droit des EntreprisesContrat de location de voiture entre particuliers : modèle type et précautions
Pourquoi encadrer la location de voiture entre particuliers ? Louer sa voiture, ou en emprunter une à un ami (contre rémunération ou non), semble de prime abord une affaire de …
Droit des EntreprisesPeut-on partir en vacances durant un arrêt maladie en tant que salarié ?
Peut-on partir en vacances durant un arrêt maladie : ce que dit le droit Absence pour raison médicale : fondements légaux et cadre réglementaire En France, l’absence pour raison médicale …
Droit des EntreprisesCombien de fois un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
Il n’existe aujourd’hui aucune limite légale au nombre de refus qu’un employeur peut opposer à une demande de rupture conventionnelle. Toutefois, ces refus doivent rester motivés par des raisons valables …
Droit des EntreprisesArrêt maladie de 2 jours : payé ou non selon délai de carence salarié
Un arrêt maladie de 2 jours n’est pas toujours rémunéré, en raison du délai de carence appliqué par la Sécurité sociale. Toutefois, certaines conventions collectives ou politiques d’entreprise permettent un …
Droit des EntreprisesAbandon de poste : combien de temps avant les conséquences légales ?
Un abandon de poste peut entraîner des conséquences juridiques importantes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Mais à partir de combien de temps une absence non justifiée devient-elle un …
Droit des EntreprisesLicenciement d’un salarié en arrêt maladie : que dit le droit privé ?
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie suscite de nombreuses interrogations chez les employeurs comme chez les salariés. En principe, la maladie ne constitue pas en elle-même un motif de …
Droit des EntreprisesHarcèlement moral au travail : vos droits en cas de souffrance psychologique
Le harcèlement moral au travail est une problématique de plus en plus reconnue par les juridictions françaises. Il se manifeste par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des …
Droit des EntreprisesAbsence injustifiée : quels droits face au licenciement du salarié ?
Définir l’absence injustifiée : une notion juridique encadrée Qu’est-ce qu’une absence injustifiée au travail selon le Code du travail ? Selon le Code du travail français, une absence est dite …