L’inventaire est-il obligatoire pour les salariés ? Ce que prévoit la loi Les obligations légales en matière d’inventaire La législation impose des obligations précises en matière d’inventaire, que ce soit …
Droit des EntreprisesL’inventaire est-il obligatoire pour les salariés ? Ce que dit la loi
Droit des EntreprisesPéage : risquez-vous une amende si la barrière est ouverte ?
Lorsqu’une barrière de péage est ouverte, de nombreux automobilistes se demandent s’ils peuvent passer librement sans risquer d’amende. La réponse dépend de plusieurs facteurs : les circonstances spécifiques, la réglementation …
Droit des EntreprisesAvis d’inaptitude : que faire en cas de contestation par l’employeur ?
L’avertissement d’inaptitude d’un salarié par le médecin du travail peut susciter un désaccord de la part de l’employeur. Celui-ci dispose de recours pour contester cette décision, notamment en saisissant le …
Droit des EntreprisesL’employeur peut-il refuser un rendez-vous médical du salarié ?
Un salarié a-t-il le droit de s’absenter pour un rendez-vous médical ? Et surtout, son employeur peut-il refuser cette absence ? La question est d’autant plus cruciale qu’elle touche aux …
Droit des Entreprisesarrêt maladie : que se passe-t-il un jour de repos hebdomadaire ?
Lorsqu’un arrêt maladie coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une question cruciale se pose : ce jour est-il perdu ou est-il indemnisé ? Le droit du travail encadre précisément …
Droit des EntreprisesDistance entre une boîte aux lettres et la voie publique : règles et normes
La distance entre une boîte aux lettres et la voie publique est une question essentielle pour assurer la bonne distribution du courrier. En France, des normes strictes régissent cet emplacement …
Droit des EntreprisesLes étapes essentielles pour créer un compte en banque associatif
Pourquoi ouvrir un compte en banque associatif ? La gestion financière d’une association est un élément clé pour assurer son bon fonctionnement et sa transparence. Un compte bancaire dédié permet …
Droit des EntreprisesPorter plainte pour défaut d’assurance décennale : démarches et conseils
Porter plainte pour défaut d’assurance décennale peut s’avérer complexe. Ce guide explore les obligations des constructeurs, vos droits en cas de défaut de garantie décennale, et les étapes à suivre …
Droit des EntreprisesPorter plainte pour violation de données personnelles : le guide complet
Une violation de données personnelles peut avoir des conséquences graves, tant sur le plan juridique que personnel. Ce guide complet explique les étapes essentielles pour identifier une violation, réagir efficacement …
Droit des EntreprisesUn employeur peut-il refuser un rendez-vous médical du salarié ?
Un employeur peut-il refuser qu’un salarié s’absente pour un rendez-vous médical ? La réponse varie selon plusieurs facteurs : l’urgence, le caractère professionnel ou personnel du rendez-vous, le statut particulier …